Group items tagged La Tribune - Maltraitance

Abus sexuels : Catherine Bonnet dresse le bilan des dernières années - Radio ... - 2 views

fr.radiovaticana.va/...1338997

201709 Presse Radio Vatican Pédophilie Commission pontificale pour la protection de l'enfance

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Veille & Documentation on 26 Sep 17

"La pédopsychiatre française Catherine Bonnet, membre de cette commission revient avec Hélène Destombes sur cette plénière et sur les recommandations faites au Pape"

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"La pédopsychiatre française Catherine Bonnet, membre de cette commission revient avec Hélène Destombes sur cette plénière et sur les recommandations faites au Pape"</div>

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KTO - Installation du Tribunal Pénal Canonique National de la CEF - 0 views

www.ktotv.com/...l-canonique-national-de-la-cef

202212 Presse KTO Tribunal pénal canonique national Inauguration Justice Droit canon Mgr de Metz-Noblat Abus sexuel Abus Pouvoir Finance Autorité Ambroise Laurent

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Veille & Documentation on 06 Dec 22

"Le nouveau Tribunal Pénal Canonique National de la Conférence des évêques de France a été officiellement installé ce 5 décembre 2022. Les 13 membres de ce tribunal, composé de 8 prêtres et 5 laïcs - dont 4 femmes, ont prêté serment. Les évêques de France ont souhaité la création de ce tribunal pour permettre le dépaysement, c'est-à-dire une délocalisation des causes des diocèses où les faits ont été commis, pour garantir une certaine indépendance. A présent, toute personne qui s'estimerait lésée par le comportement délictueux d'un catholique, clerc ou laïc, peut saisir ce tribunal en s'adressant à son Promoteur de justice, au 56 avenue de Breteuil à Paris, ou en contactant l'évêque diocésain."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le nouveau Tribunal Pénal Canonique National de la Conférence des évêques de France a été officiellement installé ce 5 décembre 2022. Les 13 membres de ce tribunal, composé de 8 prêtres et 5 laïcs - dont 4 femmes, ont prêté serment. Les évêques de France ont souhaité la création de ce tribunal pour permettre le dépaysement, c'est-à-dire une délocalisation des causes des diocèses où les faits ont été commis, pour garantir une certaine indépendance. A présent, toute personne qui s'estimerait lésée par le comportement délictueux d'un catholique, clerc ou laïc, peut saisir ce tribunal en s'adressant à son Promoteur de justice, au 56 avenue de Breteuil à Paris, ou en contactant l'évêque diocésain."</div>

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Défenseur des droits - Décision ME-2016-090 du 22 mars 2016 relative à des al... - 1 views

juridique.defenseurdesdroits.fr/#type=DEC&id=18103

201707 Défenseur des droits Maltraitance Justice Enfance

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Veille & Documentation on 04 Jul 17

Sur la prise en compte de la parole de l'enfant non discernant en matière pénale. "Le Défenseur des droits a été saisi par des parents d'élèves, de faits de violences physiques et psychologiques qui auraient été commis par une enseignante directrice d'école maternelle. Cette enseignante a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour répondre de 21 faits de violence volontaire sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime sur une période de trois ans, et a été relaxée. Le parquet a interjeté appel de la décision et le Défenseur des droits a décidé de présenter des observations devant la Cour d'appel. Dans ses observations, le Défenseur des droits a souhaité rappeler que le droit positif n'impose pas qu'un mineur soit capable de discernement pour que sa parole soit prise en considération en procédure pénale. La parole de l'enfant, quels que soient son âge et sa capacité de discernement, si elle ne doit pas être sacralisée à tort, constitue un élément de l'enquête et/ou de l'instruction judiciaire qui ne saurait, par principe, être écartée comme non probante. En outre, le Défenseur des droits a fait mention de son inquiétude s'agissant de la façon dont peut être reçue, dans le cadre des procédures pénales, l'expression de l'enfant non discernant, si on ne prend en compte ni sa parole, ni les éléments non verbaux de son comportement, ni les traces psychologiques qu'il présente, constatées par un médecin. La Cour d'appel a réformé la décision rendue en première instance et condamné la prévenue à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des mineurs pour une durée de cinq années. La Cour d'appel a relevé que « ainsi que l'a fait observer le Défenseur des droits, la question du discernement de l'enfant n'est pas à prendre en compte lorsque sa parole est recueilli

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Sur la prise en compte de la parole de l'enfant non discernant en matière pénale. "Le Défenseur des droits a été saisi par des parents d'élèves, de faits de violences physiques et psychologiques qui auraient été commis par une enseignante directrice d'école maternelle. Cette enseignante a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour répondre de 21 faits de violence volontaire sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime sur une période de trois ans, et a été relaxée. Le parquet a interjeté appel de la décision et le Défenseur des droits a décidé de présenter des observations devant la Cour d'appel. Dans ses observations, le Défenseur des droits a souhaité rappeler que le droit positif n'impose pas qu'un mineur soit capable de discernement pour que sa parole soit prise en considération en procédure pénale. La parole de l'enfant, quels que soient son âge et sa capacité de discernement, si elle ne doit pas être sacralisée à tort, constitue un élément de l'enquête et/ou de l'instruction judiciaire qui ne saurait, par principe, être écartée comme non probante. En outre, le Défenseur des droits a fait mention de son inquiétude s'agissant de la façon dont peut être reçue, dans le cadre des procédures pénales, l'expression de l'enfant non discernant, si on ne prend en compte ni sa parole, ni les éléments non verbaux de son comportement, ni les traces psychologiques qu'il présente, constatées par un médecin. La Cour d'appel a réformé la décision rendue en première instance et condamné la prévenue à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des mineurs pour une durée de cinq années. La Cour d'appel a relevé que « ainsi que l'a fait observer le Défenseur des droits, la question du discernement de l'enfant n'est pas à prendre en compte lorsque sa parole est recueilli</div>

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La Croix - Tribunal pénal canonique national : les treize juges ont prêté ser... - 0 views

www.la-croix.com/...-serment-2022-12-05-1201245150

202212 Presse La Croix Tribunal pénal canonique national Inauguration CEF Laïc Evêque Engagement Justice Droit canon Abus Pouvoir Abus sexuel

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Veille & Documentation on 06 Dec 22

"À l'issue d'une messe, lundi 5 décembre à Paris, les treize juges du nouveau tribunal pénal canonique national ont prêté serment, en présence d'une dizaine d'évêques. Le tribunal est constitué de huit prêtres et cinq laïcs dont quatre femmes."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"À l'issue d'une messe, lundi 5 décembre à Paris, les treize juges du nouveau tribunal pénal canonique national ont prêté serment, en présence d'une dizaine d'évêques. Le tribunal est constitué de huit prêtres et cinq laïcs dont quatre femmes."</div>

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Vatican News - Le premier tribunal canonique national inauguré par l'Église d... - 0 views

www.vaticannews.va/...ribunal-canonique-justice.html

202212 Presse Vatican News Eglise France Maltraitance Abus sexuel Pédophilie Justice Droit canon Tribunal pénal canonique national Inauguration

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Veille & Documentation on 06 Dec 22

"Préconisée par la Commission Sauvé, la mise en place de ce tribunal est une première dans l'Église française. Il entrera en fonction au mois de janvier et devrait traiter tout types de délits sauf les crimes sexuels sur mineurs qui restent de la compétence du dicastère de la doctrine de la foi au Vatican"

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Préconisée par la Commission Sauvé, la mise en place de ce tribunal est une première dans l'Église française. Il entrera en fonction au mois de janvier et devrait traiter tout types de délits sauf les crimes sexuels sur mineurs qui restent de la compétence du dicastère de la doctrine de la foi au Vatican"</div>

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Bourges - Les abus dans l'Église - 0 views

www.diocese-bourges.org/...les-abus-dans-leglise

202110 SourceDio Diocèse Bourges Mgr Beau Document Apointer Abus sexuel Pédophilie RapportCiase Commission Sauvé Responsabilité financière Responsabilité Gouvernance Communauté

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Veille & Documentation on 08 Oct 21

"Aujourd'hui, c'est à nous tous de travailler à reconstruire des relations de confiance et de réfléchir à nos modes de relations. Les évêques vont travailler les 45 recommandations que la CIASE nous adresse afin que ce travail soit la première étape d'un renouvellement. Il y a urgence à mettre en œuvre certaines recommandations. Tout d'abord, il nous faut reconnaitre, comme Eglise, notre responsabilité. Au cours de ces dernières années, nous n'avons pas su écouter la parole des victimes et prendre les décisions nécessaires à l'exercice de notre mission. Notre engagement financier en vue d'une juste réparation sera nécessaire, non pas comme un don mais comme un dû à ceux qui ont subi notre indifférence. Le denier de l'Église ne devra pas servir à cela, mais il nous faudra trouver des solutions. Il est aussi nécessaire de créer rapidement un tribunal canonique national. Comme le souligne le rapport Sauvé, il n'est pas possible que l'Evêque soit à la fois juge et partie prenante de la fraternité sacerdotale. Une séparation des pouvoirs de gouvernance et de justice me semble nécessaire. La question de la gouvernance dans l'Eglise comme celle de la place du prêtre dans nos communautés devront être retravaillées. La dimension synodale n'a pas encore trouvé sa juste place dans nos communautés comme dans la gouvernance du diocèse. Il est urgent de réfléchir à la mission comme à notre fonctionnement. De nombreuses autres questions se posent. Nous ne devons pas passer à côté de ce moment crucial de notre histoire"

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Aujourd'hui, c'est à nous tous de travailler à reconstruire des relations de confiance et de réfléchir à nos modes de relations. Les évêques vont travailler les 45 recommandations que la CIASE nous adresse afin que ce travail soit la première étape d'un renouvellement. Il y a urgence à mettre en œuvre certaines recommandations. Tout d'abord, il nous faut reconnaitre, comme Eglise, notre responsabilité. Au cours de ces dernières années, nous n'avons pas su écouter la parole des victimes et prendre les décisions nécessaires à l'exercice de notre mission. Notre engagement financier en vue d'une juste réparation sera nécessaire, non pas comme un don mais comme un dû à ceux qui ont subi notre indifférence. Le denier de l'Église ne devra pas servir à cela, mais il nous faudra trouver des solutions. Il est aussi nécessaire de créer rapidement un tribunal canonique national. Comme le souligne le rapport Sauvé, il n'est pas possible que l'Evêque soit à la fois juge et partie prenante de la fraternité sacerdotale. Une séparation des pouvoirs de gouvernance et de justice me semble nécessaire. La question de la gouvernance dans l'Eglise comme celle de la place du prêtre dans nos communautés devront être retravaillées. La dimension synodale n'a pas encore trouvé sa juste place dans nos communautés comme dans la gouvernance du diocèse. Il est urgent de réfléchir à la mission comme à notre fonctionnement. De nombreuses autres questions se posent. Nous ne devons pas passer à côté de ce moment crucial de notre histoire"</div>

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La Croix - Affaire abbé Pierre : Mgr Eric de Moulins-Beaufort réagit à la tri... - 0 views

www.la-croix.com/...e-membres-de-la-ciase-20240726

202407 Presse La Croix Abbé Pierre Abus sexuel Document Emmaüs Le Monde RapportCiase Mgr de Moulins-Beaufort Communication CEF Prêtre Ministère ordonné

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Veille & Documentation on 26 Jul 24

"Dans une tribune publiée, vendredi 26 juillet, par Le Figaro, le président de la Conférence des évêques de France a répondu à quatre anciens membres de la Ciase mettant en cause le rôle des évêques dans la gestion de l'abbé Pierre."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Dans une tribune publiée, vendredi 26 juillet, par Le Figaro, le président de la Conférence des évêques de France a répondu à quatre anciens membres de la Ciase mettant en cause le rôle des évêques dans la gestion de l'abbé Pierre."</div>

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Sciences Po CERI - Le catholicisme français face à #MeToo - 0 views

www.sciencespo.fr/...tholicisme-francais-face-metoo

201903 Thinktank CERI SciencesPo Femme Abus sexuel Catholicisme France VIP

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Veille & Documentation on 19 Mar 19

"L'usage du hashtag #MeToo pour dénoncer les violences sexuelles faites aux femmes est devenu en quelques mois un phénomène planétaire. Cette diffusion rapide s'explique pour plusieurs raisons : la renommée mondiale du milieu d'origine de la dénonciation : le cinéma hollywoodien1 ; la dynamique virale propre aux mobilisations numériques ; les multiples déclinaisons du mot-clé, comme en France le succès de sa variante #BalanceTonPorc2 ; et enfin, la mise en récit médiatique cadrée par la perception d'un avant et d'un après, présupposant que la publicisation des violences sexuelles par des femmes victimes était nouvelle à une telle échelle et allait forcément changer les choses. Mais cette « libération de la parole » célébrée par tant de médias a aussi suscité des résistances et des réactions ambivalentes. Sur le premier point, on se souvient de la tribune signée par cent femmes plaidant pour une « liberté d'importuner »3. Sur le second, on peut citer le tiraillement vécu par nombre de musulman-ne-s d'Europe occidentale face à l'affaire « Tariq Ramadan », entre sentiment que celle-ci servait une nouvelle fois à cibler leur minorité et nécessité de faire place à la parole des femmes. Qu'en est-il au sein du catholicisme français ? Une double focale est nécessaire pour répondre à cette question : il s'agit d'évaluer la nature et la dispersion des différentes réactions catholiques au sein de l'espace national, mais aussi de comparer le volume global de ces réactions par rapport aux réactions catholiques dans les autres espaces nationaux et dans l'espace mondial."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"L'usage du hashtag #MeToo pour dénoncer les violences sexuelles faites aux femmes est devenu en quelques mois un phénomène planétaire. Cette diffusion rapide s'explique pour plusieurs raisons : la renommée mondiale du milieu d'origine de la dénonciation : le cinéma hollywoodien1 ; la dynamique virale propre aux mobilisations numériques ; les multiples déclinaisons du mot-clé, comme en France le succès de sa variante #BalanceTonPorc2 ; et enfin, la mise en récit médiatique cadrée par la perception d'un avant et d'un après, présupposant que la publicisation des violences sexuelles par des femmes victimes était nouvelle à une telle échelle et allait forcément changer les choses. Mais cette « libération de la parole » célébrée par tant de médias a aussi suscité des résistances et des réactions ambivalentes. Sur le premier point, on se souvient de la tribune signée par cent femmes plaidant pour une « liberté d'importuner »3. Sur le second, on peut citer le tiraillement vécu par nombre de musulman-ne-s d'Europe occidentale face à l'affaire « Tariq Ramadan », entre sentiment que celle-ci servait une nouvelle fois à cibler leur minorité et nécessité de faire place à la parole des femmes. Qu'en est-il au sein du catholicisme français ? Une double focale est nécessaire pour répondre à cette question : il s'agit d'évaluer la nature et la dispersion des différentes réactions catholiques au sein de l'espace national, mais aussi de comparer le volume global de ces réactions par rapport aux réactions catholiques dans les autres espaces nationaux et dans l'espace mondial."</div>

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La Nef - Le tribunal pénal canonique national : un progrès encore insuffisant - 0 views

lanef.net/...-un-progres-encore-insuffisant

202301 Presse La Nef Tribunal pénal canonique national Justice Abus sexuel RapportCiase CEF Droit canon

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Veille & Documentation on 03 Feb 23

"L'installation, le lundi 5 décembre 2022, du tribunal pénal canonique national (TPCN), composé d'une vingtaine de membres clercs et laïcs, est assurément une nouvelle qu'il convient de saluer dans le cadre de la lutte contre les abus, et ce à au moins deux titres. D'abord, et de manière générale, cet événement, appelé de ses vœux par le rapport Sauvé (recommandation n° 40), marque le grand retour dans l'Église de France d'un droit canonique pénal qui était largement tombé en déshérence depuis les années 1960 au prétexte, pour reprendre la formule d'un canoniste, que « le droit s'opposait à la charité et que l'Église n'était pas là pour sanctionner » [1]. "

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"L'installation, le lundi 5 décembre 2022, du tribunal pénal canonique national (TPCN), composé d'une vingtaine de membres clercs et laïcs, est assurément une nouvelle qu'il convient de saluer dans le cadre de la lutte contre les abus, et ce à au moins deux titres. D'abord, et de manière générale, cet événement, appelé de ses vœux par le rapport Sauvé (recommandation n° 40), marque le grand retour dans l'Église de France d'un droit canonique pénal qui était largement tombé en déshérence depuis les années 1960 au prétexte, pour reprendre la formule d'un canoniste, que « le droit s'opposait à la charité et que l'Église n'était pas là pour sanctionner » [1]. "</div>

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La Croix - Abus sexuels : le tribunal pénal canonique national chargé de l'en... - 0 views

www.la-croix.com/...atitudes-2023-10-06-1201285806

202310 Presse La Croix TPCN Justice Communauté des Béatitudes Abus sexuel Pédophilie

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Veille & Documentation on 10 Oct 23

"Créé après le rapport Sauvé, le tribunal pénal canonique national bénéficie d'une compétence élargie. Chargé du dossier des Béatitudes, le tribunal lance un appel à témoignages."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Créé après le rapport Sauvé, le tribunal pénal canonique national bénéficie d'une compétence élargie. Chargé du dossier des Béatitudes, le tribunal lance un appel à témoignages."</div>

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Le Figaro - Abus sexuels dans l'Église : qu'est-ce que le tribunal pénal cano... - 0 views

www.lefigaro.fr/...al-canonique-national-20211013

202110 Presse Le Figaro Abus sexuel Pédophilie Commission Sauvé RapportCiase Justice Droit canon Tribunal pénal canonique interdiocésain CEF

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Veille & Documentation on 18 Oct 21

" Annoncée en mars dernier par la conférence des évêques de France, la création d'un tribunal pénal canonique national est encouragée dans le rapport Sauvé sur la pédocriminalité dans l'Église."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">" Annoncée en mars dernier par la conférence des évêques de France, la création d'un tribunal pénal canonique national est encouragée dans le rapport Sauvé sur la pédocriminalité dans l'Église."</div>

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La Vie - Le nouveau « tribunal pénal canonique national » enfin en état de ma... - 0 views

www.lavie.fr/...in-en-etat-de-marche-85606.php

202212 Presse La Vie Tribunal pénal canonique national Inauguration Justice Droit canon Abus sexuel Abus Pouvoir Finance Mgr de Metz-Noblat CEF Laïc

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Veille & Documentation on 06 Dec 22

"Suivant les recommandations de la Ciase, les évêques français ont installé un nouveau « tribunal pénal canonique national » le 5 décembre 2022. Une structure jamais vue dans l'Église catholique à l'échelle d'un pays comme la France. Explications."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Suivant les recommandations de la Ciase, les évêques français ont installé un nouveau « tribunal pénal canonique national » le 5 décembre 2022. Une structure jamais vue dans l'Église catholique à l'échelle d'un pays comme la France. Explications."</div>

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Europe 1 - Les évêques français créent un tribunal canonique pour juger les c... - 0 views

www.europe1.fr/...mis-au-sein-de-leglise-4152474

Europe 1 Vatican News Maltraitance Abus sexuel Pouvoir Justice Droit canon Tribunal pénal canonique national Ambroise Laurent

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Veille & Documentation on 06 Dec 22

"Pour un traitement plus efficace des délits commis au sein de l'Église, la Conférence des évêques de France vient d'instaurer un "tribunal pénal national épiscopal", une première dans le monde. Une mesure qui fait suite au rapport de la Ciase, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, publié fin 2021, révélant l'ampleur des violences internes à l'institution."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Pour un traitement plus efficace des délits commis au sein de l'Église, la Conférence des évêques de France vient d'instaurer un "tribunal pénal national épiscopal", une première dans le monde. Une mesure qui fait suite au rapport de la Ciase, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, publié fin 2021, révélant l'ampleur des violences internes à l'institution."</div>

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Le Parisien - Violences sexuelles dans l'Église : le lancement du tribunal pé... - 1 views

www.leparisien.fr/...XVOC2TWJ3RD5VGTMBOLATS5A7Y.php

202210 Presse Le Parisien Tribunal pénal canonique national RapportCiase Commission Sauvé Abus sexuel Justice Mgr de Metz-Noblat

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Veille & Documentation on 18 Oct 22

"Pour la troisième fois, la mise en place du tribunal pénal de l'Église est reportée. Cette juridiction nationale doit mieux porter la parole des victimes dans les procès canoniques."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Pour la troisième fois, la mise en place du tribunal pénal de l'Église est reportée. Cette juridiction nationale doit mieux porter la parole des victimes dans les procès canoniques."</div>

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RCF - Cinq laïcs dont quatre femmes parmi les membres du nouveau tribunal pén... - 0 views

www.rcf.fr/...bres-du-nouveau-tribunal-penal

202212 Presse RCF CEF Tribunal pénal canonique national Inauguration Justice Droit canon Laïc Femme

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Veille & Documentation on 06 Dec 22

"Le tribunal pénal canonique national (TPCN) a été officiellement installé ce lundi 5 décembre. Sur treize de ses membres qui viennent de prêter serment, cinq sont des laïcs - dont quatre femmes. Le TCPN aura notamment la compétence pour traiter les cas d'abus sexuels et d'emprise sur personne majeure. Rome garde la compétence pour les cas de pédocriminalité."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le tribunal pénal canonique national (TPCN) a été officiellement installé ce lundi 5 décembre. Sur treize de ses membres qui viennent de prêter serment, cinq sont des laïcs - dont quatre femmes. Le TCPN aura notamment la compétence pour traiter les cas d'abus sexuels et d'emprise sur personne majeure. Rome garde la compétence pour les cas de pédocriminalité."</div>

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Paris - Installation du tribunal pénal canonique national : une première mond... - 1 views

dioceseparis.fr/llation-du-tribunal-penal.html

202212 SourceDio Diocèse Paris Ambroise Laurent Tribunal pénal canonique national Abus sexuel Droit canon Apointer

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Veille & Documentation on 14 Dec 22

"Ambroise Laurent, secrétaire général adjoint en charge des affaires économiques sociales et juridiques de la Conférence des évêques de France (CEF), fait partie des personnes ayant participé à la création du nouveau tribunal pénal canonique national (TPCN) installé le 5 décembre dernier. Rencontre."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Ambroise Laurent, secrétaire général adjoint en charge des affaires économiques sociales et juridiques de la Conférence des évêques de France (CEF), fait partie des personnes ayant participé à la création du nouveau tribunal pénal canonique national (TPCN) installé le 5 décembre dernier. Rencontre."</div>

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Le Monde - Violences sexuelles : « Le procès pénal est le seul lieu en démocr... - 0 views

www.lemonde.fr/...e-d-un-homme_6030775_3232.html

202002 Presse Le Monde Abus sexuel Femme Justice

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Veille & Documentation on 28 Feb 20

"Face à la lenteur de la justice, il est tentant pour les femmes victimes de violences sexuelles de s'adresser à la presse. Les journaux ont un rôle important, mais ils ne peuvent se substituer au tribunal, affirme dans une tribune au « Monde » Alexandre Stobinsky, magistrat."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Face à la lenteur de la justice, il est tentant pour les femmes victimes de violences sexuelles de s'adresser à la presse. Les journaux ont un rôle important, mais ils ne peuvent se substituer au tribunal, affirme dans une tribune au « Monde » Alexandre Stobinsky, magistrat."</div>

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La Croix - La lutte contre les violences familiales envers les enfants doit d... - 0 views

www.la-croix.com/...ationale-2021-02-19-1201141583

202102 Presse La Croix Violence Enfance Maltraitance Famille Souffrance Prévention Droit Code pénal

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Veille & Documentation on 19 Feb 21

"Tribune Béatrice Penaud, Magistrate, Vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Pontoise." La violence à l'encontre des enfants est omniprésente. Le confinement lié à l'épidémie de Covid-19 l'accroît encore. Ainsi le numéro 119 Allô Enfance en danger reçoit plus de 1 300 appels par jour. Face à ces chiffres, force est de constater une dissymétrie dans la prise en compte des violences exercées dans le cadre familial.

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Tribune Béatrice Penaud, Magistrate, Vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Pontoise." La violence à l'encontre des enfants est omniprésente. Le confinement lié à l'épidémie de Covid-19 l'accroît encore. Ainsi le numéro 119 Allô Enfance en danger reçoit plus de 1 300 appels par jour. Face à ces chiffres, force est de constater une dissymétrie dans la prise en compte des violences exercées dans le cadre familial.</div>

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Langres - Réception du rapport de la CIASE - 0 views

52.catholique.fr/ception-du-rapport-de-la-CIASE

202110 SourceDio Diocèse Langres RapportCiase Commission Sauvé Abus sexuel Pédophilie

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Veille & Documentation on 05 Oct 21

"Deux orientations fortes se dessinent déjà dans l'action des évêques suite aux conclusions de la CIASE : - l'accueil et l'écoute de la parole des personnes victimes, - la prévention pour faire de l'Église une maison sûre. Ces orientations ont été données dans la Lettre aux catholiques parue au mois de mai 2021. Les évêques peuvent demander à Rome la levée de la prescription pour que les faits prescrits au sens civil soient jugés par un tribunal pénal canonique national, en cours de création. Le diocèse de Langres a mis en place une cellule de veille et d'écoute, qui agit aussi avec le diocèse de Troyes. Depuis 2016, elle a accueilli plusieurs victimes, en majorité pour des faits anciens ou commis hors des diocèses. Aucune plainte ne provenait de la Haute-Marne. De plus, toute révélation vraisemblable donne lieu à un signalement au procureur, un protocole a été mis en place à cet effet."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Deux orientations fortes se dessinent déjà dans l'action des évêques suite aux conclusions de la CIASE : - l'accueil et l'écoute de la parole des personnes victimes, - la prévention pour faire de l'Église une maison sûre. Ces orientations ont été données dans la Lettre aux catholiques parue au mois de mai 2021. Les évêques peuvent demander à Rome la levée de la prescription pour que les faits prescrits au sens civil soient jugés par un tribunal pénal canonique national, en cours de création. Le diocèse de Langres a mis en place une cellule de veille et d'écoute, qui agit aussi avec le diocèse de Troyes. Depuis 2016, elle a accueilli plusieurs victimes, en majorité pour des faits anciens ou commis hors des diocèses. Aucune plainte ne provenait de la Haute-Marne. De plus, toute révélation vraisemblable donne lieu à un signalement au procureur, un protocole a été mis en place à cet effet."</div>

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Aleteia - L'Église en France se dote d'un tribunal pénal national inédit - 0 views

fr.aleteia.org/...tribunal-penal-national-inedit

202212 Presse Aleteia Abus sexuel Abus Pouvoir Argent Tribunal pénal canonique national CEF Inauguration Justice

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Veille & Documentation on 08 Dec 22

"La Conférence des évêques de France (CEF) a inauguré ce lundi 5 décembre son tribunal pénal canonique national qui commencera à fonctionner en janvier 2023. Une première mondiale."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"La Conférence des évêques de France (CEF) a inauguré ce lundi 5 décembre son tribunal pénal canonique national qui commencera à fonctionner en janvier 2023. Une première mondiale."</div>

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